Type de contrat

Deux types de contrats sont proposés au personnel de projet : le contrat à court terme, moins de 6 mois (Accord de service special, SSA) et le contrat à plus long terme (SC : Service contrat, contrat de service).

Le SSA est un instrument juridique utilisé pour l’acquisition de services fournis par une personne engagée par le PNUD, dans sa capacité individuelle, pour fournir des services d’expert, de conseil, de compétences ou connaissances techniques pour effectuer une tâche ou travail spécifiques. Ces prestataires individuels ne sont pas des membres du personnel et ne bénéficient donc pas des protections, privilèges et immunités applicables aux membres du personnel occupant des fonctions officielles. Les modalités de paiement sont en général stipulées dans le contrat et peut être d’une manière mensuelle ou somme forfaitaire sur la base de produits fournis.

Le SC est une modalité de recrutement à plus long terme utilisée pour le personnel de projet, y inclus le chef de projet. Le paiement se fait sur une base  mensuelle.

Le personnel recrutée sous cette modalité n’est pas considéré comme un personnel des Nations Unis et donc m’est pas couvert par le règlement du personnel.  La personne recrutée sous SC accepte les termes stipulés dans l’engagement. Les conditions en vigueur sont spécifiées ici (lien avec SC)