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Demande de paiement directLe partenaire de mise en œuvre peut demander au PNUD d’effectuer des paiements au profit de tiers pour des biens et services fournis à un programme ou projet. Lorsque le PNUD effectue un paiement au nom du partenaire de mise en œuvre, ce dernier doit remplir les colonnes appropriées du formulaire FACE, signer le formulaire et le soumettre au PNUD. Un formulaire FACE sera rempli pour chaque bénéficiaire. Une fois le paiement effectué, le PNUD doit en informer le partenaire de mise en œuvre et lui transmettre copies des pièces justificatives. Lorsque le PNUD effectue des paiements directs à la demande du partenaire de mise en œuvre, sa responsabilité financière n’est nullement engagée. Il n’est que l’agent payeur qui exécute une transaction financière à la demande du partenaire de mise en œuvre. Grâce à cette modalité, le partenaire de mise en œuvre assure et est responsable de la livraison mais demande au PNUD d’effectuer le déboursement. Le PNUD fournit des services comptables et bancaires au partenaire de mise en œuvre. La conséquence de cette responsabilité totale est qu’il n’a pas besoin de présenter une documentation d’accompagnement avec la demande de paiement/FACE. Toute la documentation concernant le paiement est archivée au sein du projet à des fins de contrôles et d’audit. |
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