Micro-évaluation

La micro-évaluation évalue les risques liés aux remises d’espèces au partenaire et elle est effectuée une fois par cycle de programmation ou à chaque fois que des changements importants se produisent dans la gestion organisationnelle du partenaire de mise en œuvre. Des évaluations doivent être effectuées pour les partenaires (gouvernementaux ou ONG) qui reçoivent ou vont recevoir des montants en espèces supérieurs à un plafond annuel (généralement 100 000 dollars des États-Unis au total de la part de tous les organismes ; ce montant est initialement défini dans le CPAP ou l’AWP, ou il a fait l'objet d'un accord local entre les organismes). S'agissant des partenaires de mise en œuvre qui recevront des montants en espèces inférieurs à 100 000 dollars par an, des évaluations peuvent être effectuées, si les organismes des Nations Unies concernés le souhaitent, pour déterminer les procédures les plus efficaces et utiles.

Les micro-évaluations ont deux objectifs :

• Objectif de renforcement des capacités : L'examen permettra d'identifier les capacités d'un partenaire de mise en œuvre, l'objectif étant de déterminer les domaines qui doivent être renforcés. Lorsque des insuffisances sont constatées, l'évaluation doit comprendre des recommandations visant à y remédier. Les recommandations peuvent être examinées par le partenaire de mise en œuvre, les organismes des Nations Unies et d'autres entités lors de la planification des activités de renforcement des capacités.
• Objectif de gestion financière : L'examen permettra d'identifier les modalités et procédures les plus appropriées ainsi que les activités de contrôle à mener par les organismes pour la remise d’espèces au partenaire de mise en œuvre..

L’assistance fournie par les organismes des Nations Unies n’est pas conditionnée par ces évaluations.

Chaque micro-évaluation se conclut par une description du risque global lié à la remise d’espèces, qui est qualifié de faible, modéré, significatif ou élevé. Un risque « faible » indique un système financier bien développé et un cadre de contrôle qui fonctionne bien. Un « risque significatif » ou un « risque élevé » signifient que le système en est encore à ses débuts et que le cadre de contrôle n'est pas suffisant pour garantir que les remises d’espèces seront utilisées comme convenu avec les organismes et qu’elles feront l’objet de rapports appropriés. Les conclusions de la micro-évaluation déterminent essentiellement la fréquence et la portée des activités de contrôle.

Les évaluations doivent être effectuées de façon transparente et le partenaire de mise en œuvre doit participer à ce processus. Lorsque des informations suffisantes existent (par exemple l'examen de l'expérience dans le passé du partenaire de mise en œuvre, des évaluations effectuées récemment par d'autres organismes, des rapports de vérification des comptes NEX) et qu'elles confirment que le risque global lié aux remises d’espèces à ce partenaire de mise en œuvre est faible, seule la liste de contrôle A doit être remplie. Si les informations sont insuffisantes ou ne confirment pas l'existence d'un risque faible, une évaluation plus détaillée du partenaire de mise en œuvre doit être effectuée en utilisant la liste de contrôle B.

Le rapport d'évaluation de la gestion financière de chaque partenaire de mise en œuvre ne doit pas dépasser quatre pages (annexes non comprises). Il comprendra :

• un résumé, avec la conclusion générale et le niveau de risque (élevé, significatif, modéré, faible) lié à la capacité de gestion financière du partenaire de mise en œuvre en ce qui concerne les remises d’espèces ;
• un bref résumé des méthodes utilisées dans l'évaluation ;
• une description de la capacité de gestion financière dans chacun des domaines énumérés dans les listes de contrôle ;
• une description des risques les plus importants liés à la réception, à l'enregistrement et au décaissement des ressources en espèces ainsi qu’à l’établissement de rapports à ce sujet ;
• des recommandations aux partenaires de mise en œuvre pour venir à bout des domaines à risque ;
• toute autre information jugée utile pour permettre aux organismes de déterminer les procédures appropriées ainsi que les activités de contrôle ;
• une annexe comprenant les listes de contrôle remplies.

Le PNUD utilisera le rapport d'évaluation pour choisir la modalité la plus appropriée de remise d’espèces et pour établir les procédures appropriées de remise d’espèces ainsi que les activités de contrôle à appliquer au partenaire de mise en œuvre.