Recouvrement des coûts

Les politiques et outils de recouvrement des coûts sont appliqués pendant toute la durée du projet, de sa création jusqu’à sa clôture et comprennent les politiques et procédures couvrant le recouvrement des frais des services des gestion (GMS) et les services de soutien à la mise en œuvre (ISS) fournis aux programmes et projets.

Ces politiques sont basées sur un ensemble de principes harmonisés (c'est-à-dire communs à toutes les agences de l'ONU) approuvés par le Comité exécutif du PNUD dans sa Décision 2004/30.

Services de Gestion / (GMS) :

Les services de gestion sont les coûts indirects encourus par le siège et les bureaux du PNUD dans le cadre les activités d’appui fournies en amont, en aval et durant le cycle des projets. Il comprend le suivi général et des fonctions de gestion du siège du PNUD, et plus spécifiquement les services suivants :

• Identification du projet, formulation et évaluation de projets
• Détermination de la modalité d’exécution et Évaluation des capacités locales
• Mise au point et réactions du personnel et des consultants du projet
• Activités de suivi
• Réception, attribution et compte rendu au donateur des ressources financières
• Soutien thématique et technique des services du siège
• Systèmes, infrastructure Informatique, transfert des connaissances et connexion aux réseaux d’échanges
• Briefing et de-briefing du personnel de projet et des consultants

A partir de Juin 2007 et pour toutes les nouvelles contributions, le recouvrement est au minimum de 3% pour les apports du gouvernement et au minimum 7% pour les autres parties/bailleurs de fonds.

Services de soutien à la mise en œuvre (ISS) :

Les services de soutien à la mise en œuvre sont fournis la plupart du temps par le bureau dans la mise en œuvre de programmes et projets financés par tous les fonds (c.-à-d. des coûts directement associés à la réalisation des programmes) :

• Les paiements, déboursements et autres transactions financières
• Le recrutement de personnel, de personnel de projet, et de consultants
• L'achat de services et d’équipements, et la vente d’équipements
• L’organisation d’activités de formation, des conférences et des ateliers, y compris des bourses
• Les autorisations de voyage, les demandes de visa, les billets et les arrangements de voyage
• L’expédition, le dédouanement, l’enregistrement des véhicules et l’accréditation

Pour tous les projets, quel que soit la source de financement (Fonds propres ou Autres ressources) le PNUD doit recouvrer les coûts encourus. Ces coûts font partie intégrante de la réalisation de projet, et doivent donc être chargés sur la même ligne budgétaire que l’activité du projet en question. Pour déterminer les coûts, le PNUD utilise comme référence les Tarifs de service standards (UPL) actuellement en vigueur.