Type d’exécution des projets PNUD

Le PNUD est une agence d’appui au développement de partenariats et aux montages financiers pour la mise en oeuvre dans des conditions optimales de projets de développement répondant aux priorités nationales. Le PNUD ne s’engage généralement pas dans l’exécution et la gestion des projets. Les projets bénéficiant de l’appui du PNUD sont exécutés à travers 4 modalités :

• National Execution - Exécution Nationale (NEX), qui se réfère à l’exécution par une institution nationale, (plus large qu’institution gouvernementale);
• Exécution par une organisation non gouvernementale (ONG), l’Exécution par une ONG est une sous modalité de l’exécution nationale
• Exécution par une agence des Nations Unies
• Exécution directe qui se réfère à l’exécution par le PNUD (Direct Execution, ou DEX)

La modalité NEX est utilisée lorsque les autorités nationales ont la capacité adéquate pour assurer les fonctions et les activités du programme ou du projet. L’exécution des projets exige que l’institution nationale, jouant le rôle du Partenaire de mise en œuvre, possède la capacité technique et administrative pour assumer la responsabilité de la mobilisation et de l’utilisation efficaces des contributions nécessaires afin d’obtenir les résultats attendus. D’autre part, il est prévu que l’application de la modalité NEX contribue à l’élaboration de capacités nationales. Le bureau de pays du PNUD analyse les capacités nationales au cours de l'étape de formulation du projet en effectuant une évaluation des capacités selon le HACT. Cette analyse détermine les points forts et les points faibles, la manière dont le PNUD peut aider au renforcement des capacités, et la stratégie de sortie du projet en s’assurant que la participation du PNUD a permis le développement de nouvelles capacités.

L’Exécution Nationale est considérée comme la norme puisqu’elle est censée contribuer effectivement à :

• Une plus grande autonomie nationale grâce à une utilisation efficace et un renforcement des capacités de gestion, et à une expertise technique des institutions nationales et des individus grâce à un apprentissage en situation.
• Un meilleur développement durable des programmes et des projets de développement en augmentant l’appropriation nationale et l’engagement pour les activités de développement.
• La réduction de la charge de travail et l’intégration dans des programmes nationaux grâce à une plus grande utilisation des systèmes et procédures nationaux appropriés.

Le gouvernement peut solliciter le PNUD pour apporter un appui dans la fourniture des services, si c’est le cas une lettre d’accord d’appui à la fourniture des services est signé entre le PNUD et le Gouvernement conformément à la lettre d’accord Si l’objectif fondamental de l’exécution nationale demeure le renforcement des capacités nationales et la durabilité des acquis, ses principes fondamentaux sont :

a. Application des règles et procédures du gouvernement, lorsqu’elles sont compatibles avec les pratiques internationales reconnues, le but étant de faire en sorte qu’elles soient intégrées aux programmes et structures nationaux et conformes à ceux-ci ;

b. Responsabilité incombant au gouvernement de veiller à ce que les ressources du PNUD soient utilisées efficacement en établissant des rapports financiers appropriés et en réalisant les objectifs du programme ou du projet.

c. Respect des règles et règlement du PNUD, lorsque le bureau du pays du PNUD fournit des services d’appui.

Les facteurs essentiels et déterminants dans le choix de cette modalité d’exécution sont l’existence au niveau des structures gouvernementales d’une i) Capacité Technique ; ii) Capacité de Gestion ; iii) Capacité Administrative et iv) Capacité Financière.

Exécution par une ONG

Si une ONG est désignée pour réaliser un projet du PNUD, celle-ci doit posséder le statut juridique permettant d’exercer conformément aux lois régissant les ONG au Maroc. Pour chaque projet, le PNUD signe un Accord de Coopération de Projet avec l'ONG désignée et celui-ci sert d’accord juridique de base entre le PNUD et l’ONG.

Lorsque des ONG sont désignées en tant que partenaire de mise en œuvre pour les activités du PNUD, la responsabilité de la totalité de la gestion du projet, y compris l’obtention des résultats du projet, incombe à l’ONG. Cet accord est particulièrement utile si une ONG peut fournir l’ensemble des résultats d’un projet ou peut assurer les activités du projet et possède la capacité administrative/comptable nécessaire pour gérer le projet, suivre et communiquer les dépenses.

L’avantage de ce type d’accord est que l’ONG possède le contrôle total des opérations du projet et peut utiliser ses propres canaux pour le recrutement et les achats à condition que le processus soit en ligne avec les exigences de base du PNUD et basé sur la « meilleure valeur de l’argent ». Les ONG offrent l'occasion d'améliorer le dialogue entre le gouvernement et la communauté des Organisations de la Société Civile.

Le bureau du PNUD doit évaluer la capacité de l’ONG à mener à bien le projet. Le Document de projet doit préciser toutes les mesures d’aide exceptionnelles nécessaires pour que l’ONG remplisse les conditions de gestion des projets du PNUD.

Normalement, les parties utilisent un processus concurrentiel pour sélectionner l’ONG qui va gérer un projet. Comme la désignation de l’ONG en tant que Partenaire de mise en œuvre n’est pas une action d’achat, le LPAC étudie la proposition de désignation de l’ONG et vérifie son caractère concurrentiel.

L’ONG désignée réalise en général les activités du projet directement, mais, si nécessaire, elle peut engager d’autres entités, y compris d’autres ONG, pour effectuer des activités particulières. Cela se fait par un processus de concurrence conformément à la description de l’accord de gestion dans le Document de projet tel qu’il est étudié par le Comité Local d'Évaluation du Projet (LPAC).

Exécution par une agence des Nations Unies

Dans le cas d’une exécution/mise en œuvre par une agence des Nations Unies, tous les projets doivent inclure, autant que possible, des objectifs spécifiques pour le transfert progressif des responsabilités de gestion vers les institutions nationales. Cette exécution se réfère à une délégation de responsabilité à une agence pour l’exécution et la gestion de projets du PNUD et s’applique lorsque :

• Les activités nécessitent une technicité, une expertise sectorielle ou des capacités de gestion spécifiques
• Le gouvernement n’a pas les capacités substantives ou de gestion

L’agence d’exécution est identifiée au niveau de la formulation de projet (Définition de projet). Une lettre d’accord est signée entre le PUND et l’agence désignée. Tandis que l’agence assume la responsabilité de gestion du projet, la responsabilité concernant les résultats est toujours entre les mains du gouvernement. C’est pour cela que l’agence doit travailler étroitement avec le gouvernement pour s’assurer un transfert des capacités de gestion.

Exécution Directe (DEX)

Dans le cas d’une exécution directe, le bureau de pays du PNUD doit soumettre une demande au siège. Il peut demander l’autorisation soit (i) pour approuver le PNUD comme l’entité d’exécution pour un projet spécifique (une seule décision), ou (ii) exercer l’autorité d’approbation DEX pour une période spécifique, sans dépasser une année (un nombre non spécifié d’approbations DEX peut être effectué au cours d’une période donnée). Dans les deux cas, l’autorité déléguée ne peut être exercée que dans des pays en situation de développement spéciale. (crise humanitaire, guerre, ect…)