Approche harmonisée pour la remise d’espèces (Harmonised Approach to Cash Transfers - HACT)

Conformément à la résolution 56/201 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, le PNUD, l'UNICEF, le FNUAP et le PAM [qui sont membres du Comité exécutif du Groupe des Nations Unies pour le développement (UNDG)] ont adopté un cadre opérationnel commun pour la remise d’espèces aux partenaires d’exécution gouvernementaux et non gouvernementaux. La mise en œuvre de ce cadre réduira sensiblement les coûts de transaction ainsi que La complexité que crée la multiplicité des procédures et règles des Nations Unies pour les partenaires.

Les partenaires de mise en œuvre utiliseront des procédures et formulaires communs pour demander des ressources en espèces et faire rapport sur leur utilisation. Les divers organismes adopteront une approche de gestion des risques et choisiront des procédures spécifiques pour la remise d’espèces sur la base de l'évaluation commune de la capacité de gestion financière des partenaires de mise en œuvre. Ils s’entendront également sur la réalisation et la coordination des activités de contrôle de remises d’espèces. Ces activités d'évaluation et de contrôle menées conjointement contribueront également à la réduction des coûts.

L'adoption de la nouvelle approche harmonisée est une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de la Déclaration de Rome sur l'harmonisation et de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, en vertu desquelles l'aide au développement doit mieux correspondre aux priorités et besoins nationaux. Grâce à cette approche, les activités seront davantage axées sur le renforcement des capacités nationales de gestion et d'obligation de rendre des comptes. Elle aidera également les organismes à formuler leurs interventions de renforcement des capacités et à apporter leur appui aux nouvelles modalités d'aide.

Quatre modalités de remises d’espèces sont à la disposition des organismes dans le cadre du contenu des programmes et des accords opérationnels décrits dans les plans d'action du programme de pays (CPAP)

• Transfert d’espèces direct : le PNUD avance des fonds en espèces au partenaire de mise en œuvre, sur une base trimestrielle ; le partenaire de mise en œuvre, à son tour rend compte des dépenses. Il faut noter que l’enregistrement des dépenses, depuis leur réquisition jusqu’à leur déblocage, s’effectue dans les registres de partenaire de mise en œuvre. Le PNUD préfinance les activités grâce à des avances en espèces.
• Paiement direct : Le partenaire de mise en œuvre assure la provision du service/achat mais demande au PNUD d’effectuer le déboursement. Les paiements sont établis directement aux fournisseurs et à d'autres tierces parties pour les obligations encourues par le partenaire de mise en œuvre à l'appui des activités convenues dans les plans de travail annuels (AWP)
• Remboursement est identique au transfert d’espèces direct, sauf que le PNUD règle le Partenaire de mise en œuvre une fois que celui-ci a lui-même procédé au déboursement.
• Réalisation d’agence directe : le PNUD effectue la dépense à partir de la réquisition par le biais du déboursement sans transfert d’espèces au Partenaire de mise en œuvre. Cependant, le partenaire de mise en œuvre possède la totalité du contrôle sur le programme et donc sur les dépenses. Le partenaire de mise en œuvre demande donc au PNUD de lui fournir des services sur la base de spécifications précises et en utilisant les règles et procédures du PNUD.
Une fois l’évaluation des capacités du partenaire de mise en œuvre est effectuée (micro-évaluation), il est nécessaire de déterminer la modalité à utiliser pour les finances du projet. Il est possible d’utiliser les quatre modalités dans le même projet pour des activités et/ou des contributions différentes. Ces accords doivent être clairement indiqués dans le Document du projet et constitueront un guide pour le PNUD dans l’établissement du recouvrement des coûts (accès au recouvrement des coûts) au sein du projet.

Cliquez ici pour accéder aux quatre modalités de Transfert d’espèces. Les quatre modalités de Transfert d’espèces peuvent se résumer comme suit :