Contexte
L’insertion de la Cour et des Cours régionales dans la Constitution témoigne de la volonté des pouvoirs publics de rehausser le niveau de ces juridictions financières et de leur faire jouer pleinement leur rôle dans le contrôle des différents organismes publics. Cette évolution importante dans le système de gouvernance nécessitera des moyens humains, matériels et techniques suffisants pouvant permettre à la Cour et à ses démembrements régionaux d’exercer convenablement leurs missions. En fait, en 17 ans d’existence, la Cour n’a pas pu exercer pleinement ses diverses attributions, faute justement de moyens humains et matériels suffisants; seulement 72 magistrats sont actuellement en fonction, alors qu’il en faudrait au moins 250 magistrats hautement qualifiés.
La création très proche de Cours régionales des comptes, au nombre de 16, a amené la Cour à entreprendre des démarches visant d’un côté à introduire les modifications nécessaires au niveau des Lois qui régissent actuellement la Cour des comptes, pour tenir compte de la création des Cours régionales et d’un autre côté, à évaluer et programmer les moyens nécessaires à la mise en place des nouvelles juridictions régionales.
Après discussions avec le Ministère des Finances, il a été convenu de créer dans une première étape, 4 Cours régionales et de prévoir la création de 50 postes budgétaires de magistrats et de cadres administratifs. La mise en place de ces 4 entités régionales nécessite le recrutement et la formation préalable des magistrats et autres personnels destinés à exercer dans ces Juridictions. D’où la nécessité d’établir rapidement un plan de formation et de mobiliser toutes les sources de financement disponibles.
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Objectif
L’objectif principal est de renforcer les capacités de la Cour des comptes en vue de la rendre apte à remplir efficacement sa nouvelle mission prévue par la Constitution et qui est, notamment, d’assister le Parlement et le Gouvernement dans les différents domaines relevant de sa compétence.
Objectif 1: Renforcer les capacités humaines de la Cour des Comptes dans la perspective de la mise en place des Cours régionales des comptes.
Objectif 2 : Appui au lancement des Cours régionales des comptes
Objectif 3 : Sensibiliser et informer la population, les décideurs, les fonctionnaires, les cadres gouvernementaux et les dirigeants régionaux sur le rôle de l’Institution Supérieure de Contrôle et de ses modalités de structuration et de fonctionnement en s’inspirant des expériences d’autres ISC :
Objectif 4 : Procéder à l’évaluation précise et réaliste des besoins spécifiques ultérieurs nécessaires à la mise en place de procédures et d’outils pertinents à la réalisation du mandat de la Cour des Comptes
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Résultats attendus
Résultat 1 : Renforcement des capacités des juridictions financières décentralisation du système contrôle supérieur des finances publiques
Résultat 2 : Sensibilisation des différents partenaires des juridictions financières au rôle du contrôle supérieur des finances publiques dans la bonne gouvernance.
Résultat 3 : Etude des besoins afin de permettre aux juridictions financières de se doter de méthodes et d’outils adaptés à la réalité économique, sociale et géographique. |
Maroc
